23/01/2013

LE MAUSOLEE DE LA MER

 

La mer est-elle à l’agonie pour qu’on lui consacre un musée ?

 

Quelle est la vocation d’un musée ? Conserver ce qui a disparu pour permettre aux générations futures de connaître une manière de vivre, de penser ou d’agir, disparues. Et, bien entendu, s’agissant d’art, au-delà de la mission de conservation, d’infuser la culture dans  sa dimension la plus large, à travers toutes les strates de la société.

 

C’est dans ces conditions que j’avais pris l’initiative du Centre d’Art Contemporain. C’est aussi dans ces conditions qu’a été créé le MIAM. On peut évidemment critiquer ce type d’institution qui ne répond pas toujours à l’objectif que l’on s’était fixé. Mais il n’en demeure pas moins que le double objectif tracé tente d’être atteint par les promoteurs de ce type de musée : Conservation et diffusion.

 

En période de richesse économique, il est certain que le développement culturel doit être encouragé. En période de récession, il doit être maintenu au meilleur niveau possible. Les outils ne manquent pas pour cela : Médiathèques  (nous en avions fait construire deux) – théâtres – musées, sans compter les multiples initiatives individuelles privées qui innervent la ville.

 

Le musée de la Mer me fait penser à ces musées de l’agriculture qui parsèment nos campagnes pour rappeler aux touristes égarés ce qu’était l’agriculture de leurs pères et de leurs grands pères, parce qu’elle a disparu et qu’elle ne survit plus que grâce à l’aide européenne en passe d’être réduite sinon de disparaître.

 

Il s’agit donc de se poser la question de ce que représente la mer pour Sète aujourd’hui.

 

Même si nous n’avons pas tous la même opinion sur le sujet, une chose est certaine : la mer représente le seul atout de la ville de Sète. C'est ce qui m'avait fait en son temps prendre parti pour la ville contre la Région.

 

Ce n’est donc sûrement pas le moment de faire de la mer un équipement en péril, à conserver pour instruire les générations futures, mais au contraire de mettre en œuvre tous ses atouts pour qu’elle entre dans la dynamique du développement économique urbain. Et pas seulement dans le cadre d'un programme immobilier.

 

Les sommes consacrées à ce mausolée de la conservation maritime auraient été beaucoup plus utiles pour reprendre en main le développement touristique portuaire de Sète totalement perverti par le Conseil Régional.

 

 On s’aperçoit que, sous prétexte de « faire quelque chose » pour montrer que l’on ne reste pas inactif, on fait n’importe quoi. Mais les conséquences de ce suivisme sans boussole sont souvent incalculables. Notre devoir est de voir loin pour ne pas paralyser le développement à venir.

 

Sur le fond, je pense donc qu’un musée de la mer n’est pas approprié pour célébrer la pêche à l’agonie, le commerce maritime en péril et le tourisme étranglé par les ponts.

  

Je pense au contraire que c’est le moment de faire des choix pour sauver ce qui reste de la pêche en lui offrant un outil performant et en la situant à l’endroit où elle aura ses quartiers pour assurer sa fonction, certes modeste au regard des grands ports de l’Ouest et du Nord, mais encore réelle.

 

Sur la méthode. Certes le site retenu est admirable. Mais, sans qu’il soit besoin de discours supplémentaire tellement c’est évident, totalement inadapté à l’accueil du public. Et par conséquent, même si on acceptait le principe de création d’un tel musée, ce n’est sûrement pas là qu’il fallait le faire.

 

Une initiative privée à cet endroit, telle que celle que nous avions prise en permettant l’installation des « Jardins de l’America’s Cup » - dont on sait ce qu’on a fait- aurait été beaucoup plus appropriée car elle aurait impliqué des entrepreneurs concernés par la réussite de leur affaire au lieu d’une administration dissimulée sous le cache-misère des subventions d’équilibre ruineuses pour le contribuable.

 

Mais voilà, dans cette économie où plus personne ne fait confiance à l’initiative privée et à la volonté des hommes et des entreprises, et où le maître mot est la relance par l’asphyxie du contribuable, il faut dépenser de l’argent public à tout prix et hors de prix pour se donner l’illusion du pouvoir.

 

Les folies du Conseil Régional qui engloutit des centaines de millions en pure perte dans un port de commerce inéluctablement en déclin, l’assistance aux derniers instants de la pêche que certains ont hâte de voir débarrasser le plancher au lieu de lui donner les moyens de vivre et l’inconséquence d’un mausolée de la mer nécessitent d’urgence une prise de conscience de la population et sa mobilisation pour que ça change.

 

20/01/2013

ATTENTION, DANGER !

Je prie le lecteur de me pardonner de revenir une fois encore sur une question financière. Je sais que c’est rébarbatif et qu’on a coutume de renvoyer au lendemain ce genre de soucis. Mais ce n’est pas en faisant la politique de l’autruche que l’on prépare l’avenir.

Alors tant pis ! J’y reviens en espérant infléchir par de simples questions le cours semble-t-il, tout tracé, de dépenses somptuaires ou irréfléchies qui conduiront la ville à la mise sous tutelle ou à l’augmentation des impôts locaux.

 

Tout d’abord, pour commencer par le plus simple :

 

-                           Pourquoi se lancer dans une politique de communication aussi dispendieuse pour la ville qui va lui coûter la bagatelle de 120.000 € en 2013 ? Pour fournir des explications aux Sétois sur les dépenses engagées – dans divers marchés publics – ou, plus simplement, pour financer une campagne électorale municipale ?

 

-                           Pourquoi se lancer dans la construction d’un toit à 3.000.000€ en forme de coquille d’huître au-dessus des halles centrales ? Pour amener des clients supplémentaires aux commerçants afin de dynamiser le centre-ville ou pour satisfaire « l’égo » de quelque architecte ou de quelque donneur d’ordre ? On préfèrerait une mise aux normes, simple et efficace, à prix modéré, plutôt qu’une politique de « nouveau riche » destinée à épater le badaud.

 

-                           Pourquoi se lancer dans un financement hors de prix pour changer simplement l’éclairage public et les feux de signalisation ? C’est lorsque l’Etat s’est retrouvé en quasi faillite que, sous la nouvelle appellation de « Partenariat Public Privé », on a redonné des couleurs à un système de financement qui avait été proscrit comme immoral quelques années auparavant.

 

   De quoi s’agit-il ? Tout simplement de confier à une entreprise la  réalisation d’un équipement public à condition que la ville la charge en contrepartie de son entretien pendant 20 ans, moyennant le prix d’une location qui couvrira :

 

§        Le prix de l’équipement

§        Le cout des emprunts qu’elle va devoir souscrire : la bouteille à encre !

§        Les frais d’entretien de ce matériel avec une clause d’ajustement du prix pendant 20 ans : la bouteille à encre !

§        Et bien évidemment, la marge qu’elle prélèvera sur l’ensemble au titre de sa rémunération

 

La plupart de ces contrats, dénommés PPP ne voient pas le jour car ils se révèlent infiniment onéreux pour la collectivité, en raison surtout des garanties que l’installateur doit prendre pour s’assurer contre le renchérissement du crédit bancaire. Ceux qui ont pu être conclus démontrent la misère des finances publiques dans le secteur où ils sont utilisés : les prisons et les hôpitaux par exemple. Un tel contrat entre l’Etat et Vinci pour la construction d’un métro rapide entre Paris et Roissy a échoué car ruineux pour les finances publiques et pour les usagers du métro.Au coût très élevé de ce type de contrat s’ajoute l’absence de clarté de son incidence sur les années à venir, car la ville se trouve liée pendant 20ans, quelle que devienne sa situation et quel que soit le prix fiscal à faire payer aux Sétois.

Or, comme je l’ai indiqué dans un précédent billet, cette incidence financière n’a pas été clairement présentée au cours du Débat d’orientation budgétaire.

 

La facture sera salée :

-                           en frais de fonctionnement, c’est-à-dire, payés directement sur l’impôt : on parle de 2M €TTC/an

-                           en investissement, on parle de 900 000€TTC/an en moyenne

 

Or, est-on sûr que les résultats des comptes administratifs à venir vont dégager un autofinancement suffisant pour absorber de tels couts de fonctionnement,  en sus de tous les autres , sans devoir recourir à très brève échéance à un nouveau tour de vis fiscal. Et ce, sans compter les pertes de revenus en provenance de l’Etat.

 

La moindre des prudences serait de rassurer la population au cours de la présentation du budget, faute de quoi nous saurons que l’on nous cache quelque chose. Nous devons être sûrs que le contrat ne sera pas révisé, que les engagements d’aujourd’hui sont tenables et qu’ils ne réserveront pas de nouvelles surprises. Personnellement, je ne le crois pas. C’est dit et c’est écrit.

 

L’éclairage de la ville va coûter cher, très cher.

 

Il faut donc obliger les élus à dire la vérité puisqu'il n’y a qu’un seul payeur : le contribuable sétois.

 Mais il peut y avoir d’autres responsables, ou coupables : ceux qui leur auront menti. 

11/01/2013

A DEUX JOURS DE LA MANIFESTATION DU 13 JANVIER

 

UN NOUVEAU CONTRAT DE MARIAGE DANS LE CODE CIVIL

 

Et si, pour une fois, on essayait d’examiner sans passion les conséquences sociétales de l’introduction du mariage homosexuel dans notre Code Civil ?

 

A l’encontre de ce que prétendent quelques beaux esprits, le contrat de  mariage n’est pas un simple contrat, mais aussi et d’abord une institution, et cela en raison de sa fonction sociale. C’est ce qu’ont appris et qu’apprennent encore tous les étudiants en droit privé de 1ère année.

 

Il ne s’agit pas pour le maire, officier d’Etat Civil qui reçoit le mariage de constater l’amour des postulants pour le célébrer, mais de leur rappeler leurs obligations contractuelles et leurs obligations institutionnelles dans le cadre de la fonction sociale qu’ils s’apprêtent à remplir.

 

Aux yeux du Code Civil, la seule fonction sociale qui les attend est la procréation. Les autres obligations sont d’ordre privé et ouvrent droit pour la partie lésée à l’octroi d’un dédommagement. Alors que la fonction de procréation impose des obligations à l’égard de la descendance. C’est d’ailleurs cette notion qui a amené la société à protéger l’enfant né hors des liens du mariage pour lui donner un statut qui lui aurait fait défaut puisque ce statut est, à l’origine, inhérent à la notion de mariage.

 

Et c’est en cela que la participation du représentant de la société, incarnée par le Maire, offre au contrat de mariage sa dimension institutionnelle qui va bien au-delà de l’amour déclaré entre deux êtres. Cela est si vrai d’ailleurs que, sous l’ancien régime la dimension institutionnelle du mariage était beaucoup plus forte que sa dimension contractuelle tant cette fonction sociale apparaissait comme prédominante dans une société fondée sur la légitimité de la descendance.

 

Admettre le principe du mariage homosexuel aboutit  à nier la fonction institutionnelle du mariage en le ramenant au simple contrat. Et, dès lors, c’est ôter au mariage son caractère de contrat institutionnel (reçu obligatoirement par le Maire officier d’Etat Civil) pour en faire un simple contrat synallagmatique au même titre que la vente ou la location, ou au mieux que la donation ou la constitution d’hypothèque, si on veut lui conserver sa dimension de contrat solennel (reçu obligatoirement par un officier d’état civil).

 

L’énoncé de ce principe élémentaire du droit civil – omis jusqu’à présent – n’est pas en soi une prise de position pour ou contre « le mariage pour tous ». C’est un simple rappel d’une situation de droit qui nécessite une meilleure réflexion qu’une envolée lyrique de midinette sur la déclaration d’amour de deux êtres qui s’apprêtent à fonder un foyer.

C’est en réalité un fondement de la société qui se trouverait atteint par cette réforme.

 

Si cela est bien le vœu de la société française et du législateur de ce début du XXIème siècle, il faut en tirer toutes les conséquences :

 

-         Décider que le mariage n’est plus un acte institutionnel et n’a pas à être célébré par le Maire, Officier d’Etat Civil

-         Renvoyer devant un notaire – s’il devait rester un contrat solennel – la réception de l’accord contractuel des parties, de même sexe ou de sexe différent,

-         Dire que le divorce pourra être constaté par un notaire, puisque la justice rendue au nom du peuple français n’aura plus lieu d’être pour la rupture d’un lien matrimonial entre deux personnes, seulement, comme pour tout contrat, pour régler leurs différends d’ordre privé

-         Laisser aux parties le soin de sacraliser le mariage devant le ministre du culte de leur choix.

 

De fait cette réforme serait possible et éviterait le clivage réel et durable qui s’annonce.

 

Elle aboutirait à :

-         désacraliser le mariage civil qui n’avait atteint ce degré de solennité que pour se substituer au mariage religieux omniprésent jusqu’à la Révolution française

-         uniformiser une sorte de « PACS pour Tous » destiné à protéger les droits des compagnes et compagnons sur lequel plus personne n’aurait rien à dire puisque ce serait la même loi laïque pour tous, renvoyant les futurs conjoints devant leurs ministres du culte s’ils le souhaitent et en fonction de leurs convictions

-         uniformiser définitivement la condition des citoyens sans distinction de leur qualité d’enfants légitimes ou naturels qui auront un statut indépendant de la nature de leur naissance

-         préserver ainsi la laïcité en créant une vraie différence entre la déclaration d’amour, officialisée devant notaire, et la dimension religieuse d’un engagement devant un ministre du culte.

 

Voilà la réforme qui pourrait voir le jour si l’impréparation du gouvernement ne le conduisait à une improvisation qui, manifestement, n’a pas pris en compte tous les éléments du dossier.

 

Yves Marchand

Avocat

Ancien député-maire de Sète