19/12/2012

Résumé du Rapport de la Chambre régionale des Comptes en 2008

La situation n’était déjà pas brillante

 

« La CRC a relevé le caractère irrégulier des participations versées du budget principal au budget transport (non justifié d'après les termes de la loi et absence de délibérations)

Concernant la fiscalité : taux d'impositions élevés suite à des hausses en 2002 et 2005 mais bases fiscales faibles.

L’endettement de la commune est élevé et ses charges financières augmentent cependant, ces dernières devraient être atténuées par les prévisions de vente de terrains.

Concernant le personnel :

_ Après une diminution du personnel suite au transfert des pompiers au SDIS et à la montée en puissance de l'intercommunalité, celui ci repart à la hausse.

_ Jusqu'en 2008, la Ville a eu une politique généreuse concernant l'avancement de grade des agents qui était sur le minimum défini par la loi.

_ Le régime indemnitaire dont bénéficie le DGS est généreux et ne respecte pas toujours la loi (touche NBI et prime d'astreinte)

_ Existence d'une prime pour le personnel informatique illégale car non justifiée par la loi

_ Utilisation de véhicules de service pour les trajets domiciles travail + paiement des frais de péage par la Ville

_ Rémunération trop importante du directeur de cabinet

 

La ville a dû renflouer le SEMS Sète, le club de foot local en 2001. + compte tenu de la nature (personne privé à but lucratif) les aides de la ville de Sète au SEMS sont illégales.

 

_ SEMS ne paye pas de redevance d'occupation du domaine public (illégal)

 

_ Le contrôle de la ville sur le SEMS est insuffisant (absence de convention, manque d'information) alors que la situation financière de ce dernier expose la ville à des risques financiers. »

 

 

Aujourd’hui la situation s’est dégradée au point de mettre la ville en péril

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